J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2007 portant nomination

NOR : IOCA0759703D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 19 juin 2007 portant que les présentes promotion et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont promu ou nommé :


Avec effet du 24 avril 2007

Au grade d'officier


M. Milesi (Dominique), capitaine de police, chef du centre de déminage de Metz (Moselle). Chevalier du 8 décembre 2006. Tué dans l'exercice de ses fonctions.


Au grade de chevalier


M. Flauder (Laurent, André), brigadier-chef de police, chef démineur au centre de déminage de Metz (Moselle) ; 25 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions.